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M-35.1, r. 84 - Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Toute personne visée par l’Ordonnance sur l’accréditation de l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie (Décision 6753, 97-11-27) doit verser à cette association, au plus tard le 15 juin de chaque année, une contribution de 400 $.
Décision 6961, a. 1; Erratum, 2000 G.O. 2, 1069.
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